Skip to main content

Conditions générales de vente d’abonnement des produits de presse et des services numériques

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent :

  • à la souscription d’un abonnement à l’Épicentre et/ou aux services liés à ce produit de presse (ci-après les Services) ;
  • édités par Épimedia désignée par l’Éditeur ci-après.

2. Dans le présent document, l’éditeur par :

  • Abonné : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement en application des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES
  • Abonnement : toute commande portant sur plusieurs numéros de l’Épicentre et/ou sur des services annexes associés
  • Bon de commande : formulaire d’inscription, bon de commande, bulletin d’abonnement, support d’offre commerciale… en format papier ou électronique permettant la souscription d’un abonnement
  • Publication : titre de presse périodique en format papier ou numérique de l’Éditeur dont le titre et les caractéristiques (périodicité, format….) sont indiqués dans le bon de commande
  • Service : service associé à la publication
  • Plateforme digitale : site internet géré par l’Éditeur sur lequel l’abonné peut accéder à la version numérique de la publication et/ou aux services digitaux associés de diffusion de contenus.

3. Adhésion

Toute souscription d’un abonnement à l’Épicentre et/ou aux services de l’Éditeur emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout document émanant de l’abonné quelle qu’en soit la nature et le moment d’émission, sauf convention expresse convenue d’un commun accord avec l’Éditeur.
Les documents contractuels constituant les contrats d’abonnement sont par ordre de priorité :

  • la commande via un tunnel de ventes proposé sur internet via le site lepicentre.online ou l’application mobile LEPICENTRE accessible sur les plateformes App Store et Google Play.
  • les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de rang supérieur prévaudra. Il est précisé que les CONDITIONS GÉNÉRALES pourront être modifiées unilatéralement par l’Éditeur.
En cas de modification des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, celles qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et acceptées au jour de la passation de la commande.

4. Conditions d’accès ou de livraison

La publication ou le service est fourni selon les formats, les supports et le nombre de numéros précisé lors de la commande.

  • 4.1. ABONNEMENT À UN SUPPORT PAPIER

    Les publications physiques sont acheminées par routage exécuté par La Poste à l’adresse indiquée sur la COMMANDE.
    À ce titre, l’abonné s’engage à donner toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de la publication et notamment à transmettre sans délai à l’Éditeur tout changement d’adresse, de nom, en particulier sur les offres DISCOVERY MULTIPASS et PRO MULTIACCESS.
    Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, l’Éditeur déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

  • 4.2 ABONNEMENT À UN SUPPORT EN LIGNE

    a) Modalités d’inscription – création d’un compte en ligne
    L’accès et la consultation de la Publication et/ou d’un Service sur abonnement en format électronique nécessitent la création par l’Abonné d’un compte sur la plateforme digitale, compte unique et personnel à l’Abonné. L’Abonné s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le BON DE COMMANDE.
    L’Abonné s’engage à mettre à jour ses informations sur son compte dès que nécessaire.
    Dans l’hypothèse où l’Abonné fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Éditeur sera en droit de suspendre ou de résilier son compte Abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie de la Publication et/ou du Service, sans avoir à rembourser les sommes réglées.
    L’Abonné est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer l’Éditeur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. l’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article. L’Abonné fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès à la plateforme digitale. L’Abonné conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation de la plateforme digitale et des Services auxquels il a souscrit.
    b) Accès à la Publication et/ou au Service
    Après création et validation de son compte, l’Éditeur communiquera à l’Abonné par courrier électronique ses données d’accès strictement personnelles et confidentielles (composées d’un identifiant unique associé à un code d’accès) lui permettant de s’authentifier au moment de sa connexion sur la plateforme digitale. Pour accéder à l’édition électronique d’une Publication ou à un Service, l’Abonné devra indiquer son numéro d’Abonné transmis au moment de sa commande ou rappelé près de l’adresse de réception sur la Publication envoyée par voie postale.
    La création d’un compte n’est pas nécessaire pour la consultation des contenus en accès libre et gratuit par un visiteur de la plateforme digitale mais peut être requise afin de bénéficier de manière temporaire ou non de certaines prérogatives non payantes (offres d’essai, envoi de lettres d’information et/ou d’alertes gratuite…)
    Les contenus en accès Abonné sont accessibles selon les modalités précisées dans le BON DE COMMANDE dans les formats, sur les supports disponibles et pour le nombre de numéros choisis par l’Abonné lors de la souscription de son Abonnement.

5. Entrée en vigueur et durée d’abonnement

  • 5.1 L’Abonnement démarre à compter de l’enregistrement par l’Éditeur de la commande.

    L’Abonnement est souscrit pour la durée initiale précisée sur le BON DE COMMANDE ou au moment de la souscription.
    Par exception, l’Abonnement à L’Épicentre sera tacitement reconduit à l’issue de la durée initiale précisée sur le BON DE COMMANDE pour une période de même durée sauf résiliation par l’Abonné trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’Éditeur.

  • 5.2 Résiliation anticipée

    Les Abonnements souscrits ne peuvent s’établir pour un nombre déterminé de numéros. L’Abonné ne peut résilier que pour motif légitime à savoir : chômage, hospitalisation de plus de six (6) mois, surendettement, décès, cécité, faillite personnelle. Les demandes de résiliation invoquant l’un de ces motifs devront être dûment justifiées.
    L’Abonné devra adresser sa demande par courrier écrit au Service Abonnement de l’Éditeur :
    EPIMEDIA – Service Abonnements de L’Épicentre – 5 Rue du Père Brottier – 41000 Blois – France.

  • 5.3 Droit de Rétractation

    L’Abonné professionnel bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L 221-3 du Code de la Consommation.
    L’Abonné consommateur au sens du Code de la Consommation (articles liminaire et L221-3) :
    Abonnement à une publication : l’Abonné peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la date de commande en adressant à l’Editeur par courrier (de préférence RAR) le formulaire ci-joint ou tout autre document exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Son abonnement ne débutera qu’à l’expiration du délai de rétractation. Le remboursement de l’Abonné s’effectuera à réception des Publications retournées.
    Service en Ligne : Afin de pouvoir bénéficier immédiatement du Service, l’Abonné devra renoncer expressément à l’exercice de son droit de rétractation dès sa première connexion au Service souscrit.

  • 5.4 Dans l’hypothèse d’un arrêt de la Publication objet de l’Abonnement

    l’Éditeur procèdera au remboursement au prorata de la somme perçue pour le nombre de numéros de son Abonnement restant à courir après la dernière parution.

  • 5.5 Résiliation par l’Éditeur

    En cas :
    a) d’absence de règlement d’une facture ;
    b) de violation par l’Abonné du périmètre des droits qui lui sont concédés en application de son Abonnement, notamment par le transfert des contenus numériques à toute autre personne que l’Abonné ou par le partage de ses codes d’accès strictement personnels ;
    c) de tentative d’intrusion, d’atteinte à l’intégrité logicielle ou de contrefaçon des Sites et/ou Services par l’Abonné ; l’Éditeur peut à sa seule discrétion :
    – suspendre l’accès au Service, sans notification préalable à l’Abonné,
    – prononcer la résiliation de l’Abonnement, de plein droit à l’expiration d’un préavis de 8 jours après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandé avec demande d’avis de réception.
    Dans tous les cas ci-avant, toutes les sommes restant dues par l’Abonné seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’Éditeur.
    En application des articles 1365 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par l’Éditeur et figurant dans les systèmes d’information de l’Éditeur ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de l’Éditeur, feront foi par priorité entre les Parties sauf pour l’Abonné à en apporter la preuve contraire écrite. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de l’Éditeur est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

6. Propriété intellectuelle

l’Éditeur est seul propriétaire du contenu (textes, images, marques…) de ses Publications et Services et de tous les droits d’exploitation qui y affèrent. L’Abonné est uniquement autorisé à reproduire et imprimer sur papier, pour son seul usage personnel, les contenus auxquels il accède dans le cadre de son Abonnement.
L’Abonné s’interdit expressément :
– toute reproduction totale ou partielle, toute diffusion ou publication (notamment en ligne, par courrier électronique, par mise en réseau, flux RSS…), à titre gratuit ou onéreux des contenus auxquels il a accès, des marques de l’Éditeur, des titres des Publications, Services, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par l’Éditeur ou par des tiers sur les Publications et/ou les Services ainsi que sur l’ensemble des données accessibles via les Publications de l’Éditeur ;
– d’utiliser le titre de Publication, les dénominations / marques des Services ou le nom de l’Éditeur dans ses documents publicitaires et commerciaux, sauf accord préalable et écrit de l’Editeur ;
– tout partage même gracieux de l’accès Abonné dont il bénéficie et s’interdit toute transmission de ses codes d’accès à tout tiers non autorisé ;
– de reconstituer ou tenter de reconstituer la solution informatique ou la base de données utilisée dans le cadre du Service pour son propre compte ou dans le but d’offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, à des tiers et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, tout élément obtenu par l’intermédiaire du Service aux fins d’aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, un service équivalent.
L’Abonné s’engage en outre à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et en particulier à ne pas utiliser les forums de discussions, zones de commentaires …. offerts par l’Éditeur pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou autre, une provocation aux crimes et délits ou une apologie de crime ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manière que ce soit.
De la même façon, l’Abonné s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique …).
L’Abonné s’oblige enfin à ne pas diffuser via la Publication de messages non sollicités de types publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de l’Éditeur une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien profond sur ou avec tout contenu de la Publication.

7. Conditions financières

  • 7.1 Commande

    La souscription d’un Abonnement s’effectue par :
    – l’envoi à l’adresse de l’Éditeur d’un BON DE COMMANDE papier dûment complété, ou
    – en ligne sur la plateforme digitale de l’Éditeur par saisie des données personnelles et informations de paiement demandées et après validation par l’Abonné de ses données.
    Il n’est pas accusé réception des commandes, la livraison des commandes tenant lieu de confirmation. Les commandes non conformes ou incomplètes ne pourront pas être satisfaites.

  • 7.2 Facturation et paiement

    a) Tarifs
    Les tarifs des Abonnements sont indiqués en euros T.T.C frais d’envoi inclus pour les livraisons papier en France métropolitaine. Les frais de livraison dans les DOM TOM et à l’international sont en sus. Ils sont disponibles sur demande au Service Abonnement ou en ligne à l’adresse suivante : abo@lepicentre.com
    Tout changement de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix de l’abonnement en cours à l’exception des abonnements intégralement réglés à l’Éditeur avant le changement de TVA. Après validation de sa commande par l’Abonné, l’Éditeur établit et adresse à ce dernier la facture de son Abonnement.
    b) Moyens de paiement
    L’Abonné choisit son mode de paiement sur le BON DE COMMANDE :
    – par chèque : envoyé à l’adresse de l’Éditeur indiquée sur le Bon de Commande et accompagné de la facture imprimée après saisie de la commande en ligne, ou de facture originale après réception.
    – par virement bancaire : à l’ordre de l’Editeur dont les coordonnées bancaires figurent sur le Bon de Commande. Le virement devra être accompagné des références de commande.
    – par carte bancaire : CB ou VISA, en saisissant les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire. Les données sont cryptées lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la circulation en toute sécurité de ces informations. Les pages dans lesquelles l’Abonné est invité à donner le numéro de sa carte sont simplement hébergées par l’Éditeur qui ne saurait être responsable en cas de détournement des informations saisies en ligne par l’Abonné. Une fois le paiement en ligne effectif et validé par la banque, l’Abonné recevra une confirmation par mail avec toutes les données enregistrées concernant sa commande ainsi qu’un numéro de dossier à conserver impérativement.

8. Limitations de responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée que dans le cas où il aura manqué à l’une de ses obligations et causé un préjudice direct et certain à l’Abonné.
L’Éditeur se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis tout ou partie de l’accès à la version numérique de la Publication et/ou aux Services, sans que l’indisponibilité en résultant n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Abonné. En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l’Abonné reconnaît et accepte que l’Éditeur ne puisse être tenu pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès à la version numérique de la Publication et/ou aux Services, qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Abonné, ou de toute autre cause extérieure à l’Éditeur. Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à la consultation de la version numérique de la Publication et/ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Abonné.

9. Données personnelles

Les données personnelles des Abonnés recueillies par l’Éditeur sont nécessaires à la gestion de leur abonnement et font l’objet de traitements informatiques conformément aux règlementations en vigueur (règlement européen RGPD du 27 avril 2016 et Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée). Elles pourront être utilisées par l’Éditeur afin d’envoyer aux Abonnés des propositions de produits et services utiles à leur activité professionnelle. Avec le consentement préalable de l’Abonné, ses données personnelles pourront être transmises à des tiers afin de leur adresser des propositions de produits et services utiles à leur activité professionnelle. Les Abonnés disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données à caractère personnel qu’ils ont porté à la connaissance de l’Éditeur.
Les Abonnés peuvent exercer leurs droits en :

  • envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante cnil@lepicentre.com en indiquant l’objet précis de leur demande ;
  • en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier électronique que l’Éditeur leur adressera.

10. Incessibilité

L’Abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

11. Juridiction compétente et loi applicable

Les Conditions Générales sont régies par la loi française. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans les 15 jours suivant l’évènement à l’origine de ladite réclamation.
EN CAS DE LITIGE AVEC UN PROFESSIONNEL, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
à l’attention de EPIMEDIA, 5 Rue du Père Brottier – 41000 Blois – France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement à l’Épicentre, Commande en date du : XX/XX/XXXX, Nom du client : XXXX, Adresse du client : XXXX, Signature du client et date : XX/XX/XXXX
Adressez ce courrier par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception)

Conditions générales de vente et d’utilisation des offres

1. Définitions

« Éditeur » : EPIMEDIA, 5 Rue du Père Brottier – 41000 Blois – France
« Abonné » : personne morale qui souscrit et utilise à titre professionnel les Services.
« Utilisateurs » : membres du personnel de l’Abonné ayant accès aux services souscrits par l’Abonné.
« Bulletin d’Abonnement / Bon de commande » : document décrivant les Services souscrits, le nombre d’Utilisateurs concernés ainsi que la date de prise d’effet de l’abonnement ou la durée d’utilisation convenue des Services.
« Plateforme digitale ou portail digital » : site internet édité par l’Éditeur sur lequel l’Abonné peut accéder à la version numérique de la Publication et/ou aux Services.
Les services numériques sur abonnement proposés par l’Éditeur via une interface utilisateur sont accessibles via un site internet et/ou une adresse internet spécifique à l’adresse communiquée à l’Abonné.

2. Validité des conditions

Les présentes conditions générales forment, ensemble avec les indications portées sur le Bulletin d’Abonnement ou le Bon de Commande, un tout indivisible et seront seules valables, même en cas d’indication contraire mentionnée par ailleurs et notamment dans les conditions d’achat ou d’utilisation de l’Abonné. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit. Le seul fait de souscrire un abonnement à l’un des Services ou de l’utiliser implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales. Aucune condition particulière ne sera opposable à l’Éditeur si elle n’a pas été préalablement acceptée par écrit par celui-ci.
Les droits et obligations résultant des présentes Conditions Générales sont intransmissibles à quelque titre que ce soit, sans l’accord exprès préalable et écrit de l’Éditeur qui n’aura pas à justifier son refus.

3. Descriptifs des services/offres proposés

L’abonnement “DISCOVERY”
C’est la formule papier de L’Épicentre. Cet abonnement s’entend sous deux formules complémentaires,
– mono exemplaire : une entreprise abonnée = un exemplaire = une adresse postale = un(e) client(e)
– multipass (5) : une entreprise abonnée = 5 exemplaires = une adresse postale = un compte client
Sous la forme “multipass”, cette formule d’abonnement permet à l’entreprise abonnée de recevoir 5 exemplaires par numéro de parution. L’envoi est groupé avec une seule adresse de livraison. L’entreprise abonnée a à sa charge la diffusion en interne du magazine. Chacun des 5 exemplaires est identifié à un service, département, direction, collaborateur défini par le client.
L’abonnement “PRO ACCESS”
Outre l’abonnement au support papier, cette offre moderne offre à l’abonné un accès illimité au contenu digital de la plateforme avec identifiant et mot de passe. Cette bibliothèque numérique permet de visualiser les n° de l’Épicentre (anciens et en cours) avec la même mise en page qu’au format “papier”. L’ensemble des liens apparaissent dans le corps du texte. Ce service est accessible sur poste de travail fixe PC/MAC et sur tablette.

4. Accès aux services – Disponibilité

4.1 L’accès au Site et l’utilisation des services qu’il propose nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : Firefox 2 et plus, Internet Explorer 7 et plus, Safari 4 et Chrome.
Par ailleurs l’accès au site nécessite de disposer d’une ou plusieurs IP professionnelles. L’accès à la version numérique d’une publication nécessite la création d’un compte individuel pour chaque Utilisateur lors de la première connexion.
4.2 L’Abonné se verra attribuer un identifiant et un mot de passe lors de la souscription de l’abonnement ou du service. Ces codes sont strictement confidentiels et devront être traités comme tels par l’Abonné et les Utilisateurs.
4.3 Pour le Service, l’Abonné doit déclarer, lors de la souscription de son abonnement, son/ses adresse(s) IP professionnelle. Cette/ces adresse(s) IP doit (doivent) correspondre à l’adresse physique de l’établissement signataire du contrat. L’Abonné s’engage à notifier à l’Éditeur tout changement du nombre d’Utilisateurs afin d’adapter son abonnement en conséquence. L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre le service ou de modifier le tarif de l’abonnement s’il constate un nombre de connexions manifestement supérieur au nombre déclaré par l’Abonné.
4.4 L’interface et le Site sont accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’Éditeur et/ou de l’hébergeur du Site, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d’accès aux services et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’il diffuse. L’Abonné déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès aux Services dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusion de tiers non autorisé en dépit de la délivrance par l’Editeur d’un accès protégé par un mot de passe. L’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la disparition de fichiers chez l’Abonné ; il appartient donc à ce dernier de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

5. Obligations de l’Abonné/Utilisateur

L’Abonné/Utilisateur s’engage à :
– respecter les obligations et responsabilités qui lui incombent aux termes des présentes Conditions Générales au titre de l’accès à l’interface et au Site,
– prévenir l’Éditeur par tout moyen, et le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception, de tous les dysfonctionnements techniques constatés, ainsi que des infractions, perte ou vol des identifiants et/ou mots de passe (Abonné et/ou Utilisateurs),
– respecter la gestion des accès à l’interface et en particulier créer son compte d’accès au Service en utilisant impérativement son adresse mail professionnelle et ne pas masquer sa véritable identité en se connectant avec l’identifiant d’un autre Abonné/Utilisateur,
– respecter les limites d’utilisation des données et informations des services fixées dans le Bulletin d’Abonnement et en particulier n’en réaliser ni permettre aucune reproduction, diffusion ou archivage à des fins commerciales ou de toute autre manière pouvant contrevenir à la législation en vigueur concernant le droit d’auteur. À cet égard, il est indiqué qu’il appartient au seul Abonné de s’acquitter de toute redevance éventuellement due au CFC (Le CFC est l’organisme qui gère collectivement les droits des auteurs et des éditeurs du livre et de la presse pour les rediffusions de leurs contenus par tous les secteurs d’activité) au titre du droit de rediffusion des contenus.
– utiliser tous les moyens raisonnables mis à sa disposition pour faire respecter par chacun des Utilisateurs l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales, l’Abonné étant tenu responsable de tout manquement de leur part.

6. Dispositions Financières

6.1 Tous les services sont facturés et payables en euros en totalité et en un seul versement, à la souscription dans le délai indiqué sur la facture par chèque, virement bancaire ou mandat administratif aux coordonnées indiquées sur la facture de l’Éditeur.
6.2 Conformément aux dispositions légales et réglementaires, des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où le versement des sommes dues interviendrait au-delà du délai fixé ci-dessus. Ces pénalités, d’un montant égal au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, commenceront à courir 15 jours après mise en demeure restée sans effet. Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1 er janvier de l’année en question et celui applicable pour le second semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être réclamée.
6.3 La souscription d’une offre n’inclut pas les redevances éventuellement dues par l’Abonné au CFC au titre de la rediffusion en interne des contenus dont il devra seul s’acquitter.

7. Droits de Propriété Intellectuelle

7.1 Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de l’Éditeur. Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
À l’exception de la rediffusion en interne donnant lieu au paiement des redevances dues au CFC :
– le contenu du Site ne peut en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’un prêt, échange ou cession, à titre gratuit ou onéreux, d’aucune extraction totale ou partielle de données.
– toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l’Éditeur, à solliciter en écrivant à l’adresse postale EPIMEDIA, 5 Rue du Père Brottier – 41000 Blois – France. Les marques de l’Éditeur et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques (semifiguratives ou non) déposées ne devant pas être utilisées sans autorisation préalable de leur titulaire.
7.2 Pendant la durée de l’abonnement telle que précisée dans le BON DE COMMANDE, l’Éditeur accorde une autorisation, non exclusive et non transmissible, à l’Abonné et à ses Utilisateurs d’utiliser les services de l’interface et du Site conformément aux présentes Conditions Générales. Les données / informations consultables sur le Site et/ou les services sont et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur. L’Abonné reconnaît qu’aucun droit ou titre quelconque relatif au Site, aux services ou à leurs contenus n’est transmis à l’Abonné ou aux Utilisateurs, à l’exception des droits explicitement prévus au présent contrat.

8. Durée – Résiliation

8.1 La durée initiale de souscription du Service et sa date de prise d’effet figurent sur le Bulletin d’Abonnement ou le Bon de Commande. Une proposition de réabonnement sera communiquée à l’Abonné avant l’échéance de son abonnement.
8.2 Le non-respect par l’Abonné/Utilisateur des obligations qui lui incombent en application des présentes Conditions Générales autorise l’Éditeur à résilier de plein droit l’abonnement souscrit, sans préjudice des dommages-intérêts qu’il pourrait solliciter. La résiliation prendra effet immédiatement après envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.
8.3. En outre, l’Éditeur se réserve le droit de radier un Abonné en cas d’usage excessif d’un service du Site considéré comme susceptible d’être le résultat d’une utilisation illicite, tel qu’un nombre de connexions au Site manifestement excessif au regard du nombre de postes déclaré par l’Abonné lors de la souscription du service ou que la mise en place de liens profonds par l’Abonné/Utilisateur. Dans ces cas, l’Éditeur en informera l’Abonné, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages intérêts.
8.4 La résiliation entraîne l’inaccessibilité aux Services.
8.5 Résiliation par l’Éditeur
En cas :
a) d’absence de règlement d’une facture ;
b) de violation par l’Abonné du périmètre des droits qui lui sont concédés en application de son Abonnement, notamment par le transfert des contenus numériques à toute autre personne que l’Abonné ou par le partage de ses codes d’accès strictement personnels ;
c) de tentative d’intrusion, d’atteinte à l’intégrité logicielle ou de contrefaçon des Sites et/ou Services par l’Abonné ; l’Éditeur peut à sa seule discrétion :
– suspendre l’accès au Service, sans notification préalable à l’Abonné, et/ou
– prononcer la résiliation de l’Abonnement, de plein droit à l’expiration d’un préavis de 8 jours après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandé avec demande d’avis de réception. Dans tous les cas ci-avant, toutes les sommes restant dues par l’Abonné seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’Éditeur.
8.5 Droit de Rétractation
L’Abonné bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L221- 3 du Code de la Consommation.

9. Responsabilités – Force majeure

9.1 L’Abonné/Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, notamment celles relatives à son identité et garantit l’Editeur contre tout recours de tiers relatif au contenu qu’il serait amené à fournir à un autre Abonné/Utilisateur par le Site.
9.2 L’utilisation des Services sera faite sous la seule responsabilité de l’Abonné/Utilisateur, la responsabilité de l’Éditeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d’un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d’une quelconque inexactitude, insuffisance des données fournies dans le cadre des Services.
Comme indiqué au paragraphe 5 ci-avant, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du fait des informations contenues dans les pages d’autres sites Internet auxquels le Site renverrait.
9.3 Dans le cas où la responsabilité de l’Éditeur serait reconnue, celle-ci ne pourra être engagée pour un montant supérieur au prix de l’abonnement annuel.
9.4 L’Éditeur ne saurait être tenu responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions Générales des services lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1148 du code civil. Il en va de même en cas d’interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux de télécommunications filaires, satellitaires ou hertziens, toute remise en cause des principes mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques utilisés par les infrastructures à clé publique ou tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des conventions en cours. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à 10 jours, celles-ci pourront être résiliées, à la demande de l’Abonné par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Editeur du Site.

10. Données personnelles

10.1 Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
10.2. Les données personnelles de l’Abonné nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Service font l’objet d’un traitement automatisé par l’Éditeur. Conformément aux règlementations en vigueur, l’Abonné dispose sur les données le concernant d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer via son compte ou selon les modalités décrites dans la Charte Données Personnelles accessibles à l’adresse suivante : lepicentre.com
10.3. L’Abonné transmet à l’Éditeur des données personnelles (nom, prénom, emails et/ou adresses IP des Utilisateurs) pour la réalisation de ses prestations dans le cadre de l’abonnement. En qualité de responsable de traitement des données personnelles ainsi transmises, l’Abonné reconnaît qu’en transmettant les données personnelles des Utilisateurs, il autorise l’Éditeur à utiliser ces données pour leur donner accès au Service dans le cadre de l’abonnement. L’Abonné déclare et garantit avoir obtenu le consentement préalable et éclairé des Utilisateurs et à tenir le registre des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité. L’Éditeur, en tant que sous-traitant, agit dans le cadre de la réalisation des prestations pour le compte et sur instruction de l’Abonné et ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où l’Abonné ne respecterait pas ses obligations. L’Éditeur réalise pour le compte de l’Abonné et de ses Utilisateurs la collecte de données à caractère personnel strictement nécessaire à l’exécution du Contrat.
À ce titre, l’Abonné en sa qualité de responsable de traitement :
– reconnait autoriser l’Éditeur à collecter pour son compte les noms, prénoms et adresses emails / IP nécessaires à l’accès au Service,
– assure la parfaite information des Utilisateurs dont les données à caractère personnel sont collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les Données à caractère personnel étant hébergées sur les serveurs de l’Éditeur, celui-ci s’engage, sur instruction de l’Abonné, à répondre à toute demande transmise par l’Abonné concernant une demande d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression émanant d’un Utilisateur concerné par le traitement.

11. Dispositions Diverses

11.1 Toute précision relative à l’application des présentes conditions générales, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du Site doit être adressée à – par e-mail à l’adresse cnil@lepicentre.com en indiquant précisément le produit objet de leur demande – par courrier à l’adresse : EPIMEDIA, 5 Rue du Père Brottier – 41000 Blois – France
11.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
11.3 En application des articles 1365 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par l’Éditeur et figurant dans les systèmes d’information de l’Éditeur ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de l’Éditeur, feront foi par priorité entre les Parties sauf pour l’Abonné à en apporter la preuve contraire écrite. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de l’Éditeur est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans les 15 jours suivant l’évènement à l’origine de ladite réclamation.
EN CAS DE LITIGE AVEC UN PROFESIONNEL, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.