Nouveaux congés liés à la parentalité et à la santé des femmes : quelles avancées pour l’égalité ?

Si le Parlement n’a pas adopté le congé menstruel, d’autres dispositifs ont récemment vu le jour, notamment pour les femmes victimes d’une fausse couche et pour les jeunes parents. Ces mesures en faveur de la santé reproductive et de la parentalité soulèvent une question récurrente : comment mieux protéger les salariés sans créer de nouvelles inégalités dans l’emploi ?

Depuis janvier 2024, une loi prévoit de nouveaux droits pour les femmes ayant subi une fausse couche, en particulier l’interdiction de licenciement de la salariée concernée dans les dix semaines suivantes, et surtout un arrêt maladie indemnisé sans délai de carence.
Cette avancée législative pour les droits des femmes généralise des mesures similaires déjà prises dans certaines entreprises – par exemple Carrefour depuis 2023 – ou prévues par des accords de branche : elles concernent depuis 2023 toutes les salariées de la fédération Syntec (métiers du numérique et de l’ingénierie).

Des parlementaires avaient déposé en 2023 une proposition de loi autorisant les femmes à prendre des congés en cas de règles douloureuses. Là encore, il s’agissait d’inscrire dans la loi des droits déjà octroyés ponctuellement par certaines entreprises.
Parmi celles ayant mis en avant cette décision, la coopérative montpelliéraine La Collective a été la première entreprise à autoriser dès 2021 un congé menstruel, suivie par le fabricant toulousain de mobilier Louis Design en 2022. Des collectivités avaient aussi mis en place cette mesure mais ont dû y renoncer : en 2025, les tribunaux administratifs de Grenoble, de Toulouse et de Strasbourg ont annulé des autorisations spéciales d’absence accordées par des mairies à leurs agents, au motif qu’aucune loi nationale ne le prévoit. Or la proposition de loi n’a pas été adoptée, son examen en commission en mars 2024 ayant soulevé certaines objections comme le « risque de désorganisation » pour les entreprises et le non-respect du « secret médical » de la part des employeurs.