Et ça ne passe pas. Nombreux sont les départements de France qui, faute de budget d’État voté en temps et en heure, ont adopté le leur fin mars. Au vu d’un équilibre trop incertain, certains refusent de payer ce que l’État ne compense pas dans leurs comptes.
Au Conseil départemental du Loiret, le rapporteur général du budget, Christophe Bouquet, ne mâche pas ses mots, parlant “ d’un État confiscatoire, d’une politique économique qui met la France à genoux, dépensant plus que de raison depuis une décennie ”. Les dépenses de droit social, qui incombent aux conseils départementaux, augmentent, en particulier le RSA (qui bientôt sera servi sans même que l’administré n’ait à en faire la demande), et les dotations de l’État dans le même temps diminuent. Les courbes se croisent avec leur effet ciseaux. “ Le principe selon lequel l’État impose, mais demande aux autres de payer ne date pas d’hier ”, s’insurge Marc Gaudet, président du Conseil départemental du Loiret. À l’évidence, ces dernières années, les collectivités locales et les départements en particulier, parvenaient à faire le gros dos et financer leurs politiques, sociale, routes, collèges, incendie et secours, et même culture. Mais cette année, rien ne va plus. Les caisses sont vides et les départements refusent d’assumer l’indigence de l’État.
La DMTO à la rescousse
Alors, ils agissent sur les rares leviers encore à leur disposition. L’un d’eux est la DMTO, les Droits de mutation à titre onéreux, autrement dit une part de ce que l’on appelle à tort les “ frais de notaires ”, qui alimentent les caisses des départements. Comme 29 autres départements de France (dont le L&C, et l’E&L), le Loiret l’a augmenté de 0,5 point en février et pour une durée de 3 ans, avec toutefois une exonération pour les primoaccédants. Cela devrait lui rapporter 7 M€ dès 2025.
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Stéphane de Laage
